Arrêtés de circulation et de stationnement
Retrouvez ci-dessous :
- La procédure pour demander un arrêté de circulation ou de permission de voirie.
- Les arrêtés en cours règlementant la circulation et le stationnement sur Chabanière.
Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Merci de télécharger et de compléter le FORMULAIRE Cerfa n°14023*01.
Puis l'envoyer, accompagné d'un plan précisant l'emplacement des travaux et le lieu de stationnement à urbanisme@chabaniere.fr
Il faut impérativement compléter toutes vos coordonnées (mail, téléphone, adresse) pour que nous puissions vous contacter si nous avons besoin de renseignements supplémentaires pour rédiger les arrêtés.
Un délai de 2 semaines est nécessaire pour traiter les demandes avant travaux.
Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Merci de télécharger et de compléter le FORMULAIRE Cerfa n°14024*01.
Puis l'envoyer, accompagné d'un plan précisant l'emplacement des travaux et le lieu de stationnement à urbanisme@chabaniere.fr
Il faut impérativement compléter toutes vos coordonnées (mail, téléphone, adresse) pour que nous puissions vous contacter si nous avons besoin de renseignements supplémentaires pour rédiger les arrêtés.
Un délai de 2 semaines est nécessaire pour traiter les demandes avant travaux.